Importer un véhicule de Suisse ou de Norvège
(Pays membres de l'AELE / EFTA (Association Européenne
de libre échange))
Les taxes d'importation de 10% ne s'appliquent pas, pourvu
que le véhicule ait été fabriqué
dans un des pays de l'Union Européenne. Le transitaire
en douane vous procure un document douanier (modèle
EUR-1) qui vous dispense des taxes d'importation. En conséquence,
la seule taxe à payer est la TVA de votre propre pays.
Importer un véhicule d'autres pays, y compris des
USA.
Quand vous importez un véhicule de moins de 30 ans
d'autres pays (comme les USA, le Japon, l'Australie, etc.)
à l’intérieur de l’Union européenne,
vous devez normalement payer 10 % de droits de douane + votre
TVA locale en sus du prix mentionné sur votre contrat
de vente. |